ultraviolet 91
Frotte ses sliders
 Nombre de messages : 881
Age : 67
Localisation : au sud de la capitale
Emploi : je m'occupe ( aérien) c'est fini
Loisirs : la piste la prépa et le 4x4 et tout le reste, la vie quoi!!!
Moto actuelle :
un 1000 gex de 2001vendu, un vmax vendu,un 1300 xjr vendu , un 300 gasgas txt pro trial en vente ,un harley fat boy 2011 et un 1200 xjr martin un 1000k6 en attente de prépa piste
Date d'inscription : 24/11/2009
 |  Sujet: radar fixe Mar 16 Juin 2015 - 4:34 | |
| il y a quelques temps j'ai prêté ma voiture a un pote et bingo flash par l'arrière du coté d'Orléans . comment faut'il procéder dans ce cas, sur le pv que j'ai reçu amende de 45€ et retrait d'1 point le problème sur le papier il est écrit que si je conteste avoir commis l'infraction je dois remplir le formulaire qui accompagne le PV sauf qu'il me demande de balancer le pédigré du conducteur ............... ma question sommes nous obligé de faire de la délation...????? je veux bien payer mais balancer quelqu'un .............non . si y a quelqu'un de pointu dans ce domaine ...............merci  | |
|
Biwolf
Modérateur
Nombre de messages : 9457
Age : 47
Localisation : ...
Emploi : ...
Loisirs : Surveiller le forum
Moto actuelle : Une mamie italienne de 1995 avec carbus
Date d'inscription : 29/01/2006
| | Sujet: Re: radar fixe Mar 16 Juin 2015 - 9:59 | |
| Refuser de dénoncer est un droit et tu ne pourras pas être sanctionné pour ça.
En contestant l'amende et en refusant la dénonciation, tu devras quand même payer les € mais ton permis ne sera pas amputé
http://www.motoservices.com/administration/denonciation-conducteur-loi.htm
http://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/radars-automatiques-faut-denoncer-conducteur-6843.htm#.VYBH9udvdB8 | |
|
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion